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Louer en Meublé Non Professionnel

La location meublée correspond à la mise à disposition d’un bien meublé.

Afin de vous offrir un confort de gestion, et notamment un gain de temps, le bien meublé en question sera intégré dans une résidence services et sa mise en location sera alors gérée par un professionnel (appelé aussi gestionnaire ou exploitant).

Quels sont les avantages ?

Un rendement performant

Une revenu protégé de l'inflation

Un confort de gestion

Un statut transmissible dans l'hypothèse d'une revente

Des revenus largement défiscalisés

Quelles sont les conditions du statut LMNP ?

• L’investisseur doit être une personne physique ou morale acquérant un actif immobilier.

• Il s’engage à louer meublé un logement (neuf ou ancien) à une personne physique ou morale.

• Les revenus issus de la location meublée relèvent de la catégorie des BIC (l’intégralité des charges d’exploitation est alors déductibles des loyers).

Quid du dispositif Censi-Bouvard ?

C'est un cas particulier du LMNP qui concerne les résidences de services comme notamment les résidences d'étudiants ou les maisons de retraite.

La réduction d’impôts est alors égale à 11 % du prix de revient de l’investissement HT et est étalée linéairement sur 9 ans (Dans la limite de 300 000 € d’acquisitions annuelles réalisées éventuellement sur plusieurs logements).

 

Comment s'applique la TVA ?

Pour les logements loués par bail commercial à un exploitant d’une Résidence de Tourisme Classée ou d’une résidence para-hôtelière répondant aux conditions d’assujettissement des loyers à la TVA définies par l’article 261-D-4, l’application de la TVA à 7 % sur les loyers permet au propriétaire de récupérer l’intégralité de la TVA ayant frappé son acquisition (mobilier, immobilier, frais d’acquisition…)

Quelles sont les modalités d'amortissement ?

Les biens mobiliers et immobiliers du loueur en meublé non professionnel font l’objet d’un amortissement comptable tous les ans :

• le mobilier est amorti de façon linéaire sur une durée comprise entre cinq et dix ans.

• les biens immobiliers sont amortis linéairement pour leur valeur hors terrain (non amortissable), sur une durée comprise entre 12 et 60 ans (en fonction des éléments composants l'immeuble et selon les préconisations de l’expert-comptable du client).

Ces amortissements ne sont comptabilisés fiscalement en charge que si le résultat d’exploitation est positif et à hauteur de celui-ci, ils ne peuvent donc contribuer à créer ou augmenter un déficit. Les amortissements alors différés le sont sans aucune limitation de durée et vont être utilisés dès que des résultats apparaîtront permettant de les neutraliser fiscalement.

Comment ça se passe quand il y a du déficit ?

Les éventuels déficits du loueur en meublé non professionnel suivent le régime des BIC non professionnels, ils ne sont pas imputables sur le revenu global mais reportables (sur 10 ans) sur les revenus issus de la location meublée exercée à titre non professionnel.

Comment sont taxées les plus-values ?

Les plus-values réalisées par les loueurs en meublé non professionnels relèvent des plus-values privées.

Que se passe-t-il en cas de revente ?

Le statut de loueur en meublé s’appliquant indifféremment sur des biens neufs ou anciens, ceux-ci sont susceptibles à tout moment d’être revendu à un nouveau propriétaire qui pourra à nouveau les ré-amortir et bénéficier des avantages du statut.

 

A chaque situation sa solution sur-mesure

Les clients comme les investisseurs institutionnels ont un besoin croissant de solutions individuelles et sur mesure. Cela correspond  à notre philosophie : élaborer au moment où il le faut des solutions adaptées à vos souhaits et à vos besoins. Dans cette optique, notre philosophie consiste à exercer l'activité de conseil en patrimoine de manière indépendante et globale.

 
 

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